FAMILLES & PARTICULIERS

Actes de la famille

SUCCESSION,
CONTRATS

VOS ENJEUX

Chaque étape de la vie vous conduit à faire des choix portant sur vos projets personnels, votre famille, la constitution de votre patrimoine, la transmission et la répartition de vos biens entre vos proches, etc.

  • Mariage : choix de régime matrimonial approprié, rédaction de contrat,
  • Changement de régime matrimonial, en cours d’union dans un objectif de protection du conjoint, ou d’anticipation de la transmission au profit des enfants…
  • Anticipation de transmission :pour un partage logique / cohérent avec une fiscalité maîtrisée,
  • Testament : problématique de répartition entre les enfants ou de succession sans héritier,
  • Donation : anticipation successorale (transmission sans se mettre en danger, nécessitant d’être conseillé sur la pertinence du bien à transmettre et les modalités),
  • Divorce : résolution d’un conflit dans un cadre amiable, médiation dans le partage des biens...

NOTRE APPROCHE

Nous intervenons sur l’ensemble des actes concernant la famille, des situations les plus simples aux plus complexes :

  • Les transmissions trans-générationnelles : répartition du patrimoine entre enfants et petits-enfants en optimisant la fiscalité,
  • Les indivisions, démembrements problématiques de jouissance d’un bien, nu-propriété, etc.
  • L’évaluation du patrimoine immobilier d’un point de vue fiscal, afin de vous fournir des justificatifs de valorisation dans le cadre des déclarations d’impôts ou de litiges éventuels avec l’administration fiscale…
  • Les donations concernant des mineurs ou personnes majeures protégées,
  • Les hypothèses complexes de transmission : optimisation du choix d’options pour le donateur.

NOTRE VALEUR AJOUTÉE

Nos notaires bénéficient d’une expérience reconnue en droit de la famille et d’une forte capacité à gérer des problématiques complexes.

La rigueur que nous imposons au traitement de vos dossiers garantissent le sérieux et la sécurité des options que nous proposons. Nos prestations sont certifiées ISO 9001.

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