FAMILLES & SOCIÉTÉS

PATRIMOINE

ENTREPRISE & TRANSMISSION

Dirigeant d’entreprise

Entrepreneur propriétaire

Héritier d’entreprise

Famille & société patrimoniale

Mandataire social... 

VOS ENJEUX

Suivre, gérer, anticiper ou transmettre votre patrimoine professionnel sociétaire, de manière optimale pour vous et vos proches, dans le respect de l’ensemble des contraintes comptables, fiscales, juridiques et patrimoniales.

Prendre de nombreuses décisions stratégiques au regard de questions techniques telles que :

  • Comment anticiper la transmission d’un patrimoine professionnel ?
  • Comment organiser la gestion de votre patrimoine professionnel en cas de décès ou d’incapacité ?
  • Que faire des sociétés (civiles ou commerciales) utilisées comme véhicules de détention patrimoniale ?
  • Comment optimiser leur utilisation ?
  • Comment maitriser les risques liés à ce type de sociétés?

NOTRE APPROCHE

Grâce à une expérience reconnue en stratégie patrimoniale, droit de la famille et droit des sociétés et une intervention en synergie avec vos autres conseils (avocats, experts-comptables, banquiers, CGP...), nos experts sont à vos côtés pour toute question relative à la gestion ou transmission de détentions professionnelles :

  • Patrimoine du dirigeant
  • Ingénierie de la transmission
  • Constitution de sociétés
  • Audit patrimoniaux
  • Fiscalité patrimoniale : entreprises et particuliers
  • Mandats de protection future et mandats posthumes
  • Transmission du patrimoine professionnel

Nous assurons également un suivi juridique de vos sociétés patrimoniales.

NOTRE VALEUR AJOUTÉE

Notre connaissance des thématiques patrimoniales (particuliers et entreprises) et notre savoir-faire porté par des notaires experts, sont mis à disposition d’une typologie étendue de clients sur un grand nombre de dossiers.

Notre étude est labellisée « notaire juriste d’entreprise » pour accompagner le chef d’entreprise dans toutes ses démarches. Nos prestations, tarifiées de manière transparente, sont par ailleurs certifiées ISO 9001. Nos clients disposent en outre d’un espace data-room dématérialisé et sécurisé.

Nos spécialistes vous assurent un conseil de qualité et un traitement pragmatique de chacune de vos problématiques.

Contexte

Société familiale avec une important prise de valeur et déjà détenue par une G2 (génération des enfants du fondateur)

Client vient nous voir pour préparer une transmission à la G3 (génération des petits enfants du fondateur)

Problématique

Forte valorisation de la société et coût très important de sa transmission au regard du patrimoine du dirigeant : patrimoine privé décorrélé du patrimoine professionnel figé.

Le reflexe dans ce type de situation est généralement d’organiser le paiement des droits par le biais de la dette financée par les remontées de dividendes futures : or le client

1/ ne voulait pas prendre de risques sur la tête de ses enfants à ce niveau faute de repreneur futur identifié,
2/ envisageait une transmission exclusivement en nue-propriété ce qui excluait toute remontée de dividende au profit des donataires
3/ souhaitait garder la main sur la société et ne pas risquer de réserver les pouvoirs à ses enfants nus propriétaires.

Solution KL

Le 1er reflexe d’une transmission classique avec DUTREIL (régime fiscal permettant une réduction de 75% des droits de donation sous certaines conditions de conservation) n’était pas la bonne car nécessitait de laisser trop de pouvoirs aux nus propriétaires.

Nous avons donc proposé au regard de l’origine de propriété des parts, de procéder par réincorporation de la donation G1 (fondateur) vers G2 (enfants et de refaire cette transmission en G1 (fondateur) vers G3 (petits enfants).

Happy End

Il n’a donc pas été nécessaire de mettre en charge de mécanisme pour optimiser le coût des droits de donation (DUTREIL) et leur prise en charge (dette) puisque ceux-ci sont tout bonnement passer de 45% à…2,5%.