FAMILLES & PARTICULIERS

INTERNATIONAL

SUCCESSION, PATRIMOINE

Cadre dirigeant français expatrié

Retraité disposant d’avoirs
en France et à l’étranger

Particulier non-résident souhaitant
acquérir des biens en France

Famille dont une partie du patrimoine
n’est pas en France

VOS ENJEUX

Développer, suivre, gérer, transmettre votre patrimoine dans un contexte international, dans le respect de l’ensemble des contraintes, fiscales, juridiques et patrimoniales.

Vous recherchez un interlocuteur pour répondre à des interrogations liées à votre situation transfrontalière telles que :

  • Comment se déroulera le règlement de votre succession en présence de biens situés à l’étranger ?
  • Comment le droit d’un état américain, par exemple, sera-t-il appliqué en France ? Mon « trust » sera-t-il reconnu ?
  • La fiscalité s’appliquant à votre patrimoine : peut-il y avoir une double taxation ?
  • La prise en compte de votre qualité de non-résident en France lors de la vente d’un bien immobilier, par exemple ?
  • Quel contrat de mariage choisir, notamment selon le pays d’expatriation ?
  • Quelles précautions et arbitrages pour un divorce ?
  • Quel(s) droit (s) s’applique(nt) à votre régime matrimonial ou à votre succession ?

NOTRE APPROCHE

Notre expertise en droit international vous guide sur les thématiques suivantes :

Succession : Règlement d’une succession internationale (expertise en succession soumise à un droit anglo-saxon - Common Law) // Stratégie patrimoniale et anticipation successorale dans un contexte international

Donation : Problématiques fiscales en France pour donations régularisées à l’étranger

Vie de Famille : Contrats de mariage adaptés // Divorce dans un contexte international

NOTRE VALEUR AJOUTÉE

Grâce à un conseil personnalisé sur les grandes problématiques patrimoniales transfrontalières, nos notaires trouvent des solutions adaptées pour une clientèle internationale, et ce, dans la langue de leurs interlocuteurs (anglais, espagnol, arabe).

Notre étude est labellisée en Droit International Privé par le Conseil Supérieur du Notariat et ses prestations sont certifiées ISO 9001.

Nous nous appuyons sur un réseau de partenaires internationaux et sur notre grande expertise de la gestion patrimoniale en France et à l’étranger, pour vous assurer un conseil de qualité et un traitement pragmatique de chacune de vos problématiques.