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13/07/2021
Fabienne Prales-Sergent, pôle immobilier d’entreprises
Vente d'un terrain à bâtir et identification des risques géotechniques
13/07/2021
Antony Terny, notaire associé, pôle immobilier d’entreprises
Le secteur immobilier après la crise : quel bilan en vue du « monde de demain » ?
13/07/2021
Édito rédigé par Thomas Prud’Homoz, notaire associé et Responsable du pôle de stratégie patrimoniale.
Expatriation aux USA et création de Trust : attention aux impacts fiscaux en France !
23/04/2021
Rédigé par Elisa Ruillier, notaire stagiaire KL Conseil.
Les avantages de la convention fiscale France-USA en matière de droits de donation
23/04/2021
Rédigé par Bérénice Lefebvre, diplômée notaire KL Conseil.
Préparer son expatriation : quels aspects civils anticiper ?
23/04/2021
Rédigé par Xaviera Favrie, notaire et responsable du pôle International de KL Conseil.
Quelles règles de droit au-delà des frontières ?
23/04/2021
Édito rédigé par Thomas Prud’Homoz, notaire associé et Responsable du pôle de stratégie patrimoniale.
BREXIT ET DIVORCE FRANCO-BRITANNIQUE
15/01/2021
Le 23 juin 2016, les britanniques ont voté leur retrait de l’Union Européenne. Depuis le 31 janvier 2020, le Brexit est effectif, ce qui signifie que le Royaume-Uni ne fait ...
Dons exceptionnels familiaux dits « Covid-19 »
15/01/2021
Quelles conditions ? Quel emploi ? Quels bénéficiaires ? La Loi de Finances rectificative pour l’année 2020 a créé un nouveau dispositif temporaire de « dons exceptionnels familiaux ». Il ...